[NOTE] ______ (1) Historique de la situation : l'arrêté préfectoral initial réglementant la chasse, prévoyait la fermeture au 29-février. Une association de défense de la nature de la Drôme a intenté une action en justice, devant le tribunal administratif de Pau. Ce dernier a jugé l'arrêté illégal en se fondant sur une directive de Bruxelles sur les oiseaux migrateurs. La France est le seul pays européen à fermer la chasse aussi tôt dans l'année.
[NOTE] ______ (1) Historique de la situation : l'arrêté préfectoral initial réglementant la chasse, prévoyait la fermeture au 29-février. Une association de défense de la nature de la Drôme a intenté une action en justice, devant le tribunal administratif de Pau. Ce dernier a jugé l'arrêté illégal en se fondant sur une directive de Bruxelles sur les oiseaux migrateurs. La France est le seul pays européen à fermer la chasse aussi tôt dans l'année.
