[QUESTION] M. le préfet, comment percevez-vous l'état des lieux de l'intercommunalité dans le Gers?[REPONSE] Au risque de vous surprendre, c'est mieux que la moyenne nationale. Le « taux » de coopération est de 5,56 dans le Gers, contre 5,40 au plan national. Le Gers est vraiment représentatif de l'intercommunalité de gestion avec 174 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 129 SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique), 26 SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation multiple), 6 syndicats mixtes et 13 communautés de communes (qui concernent 121 communes). La loi Chevènement (17/7/99), est un succès pour le Gers puisque 7 communautés de communes se sont constituées, et je viens de signer deux arrêtés de périmètre pour Riscle et Barcelonne du Gers. Mes services sont interrogés par beaucoup d'élus dans plusieurs points du département.[QUESTION] Quel est le rôle de l'Etat en matière d'intercommunalité?[REPONSE] D'abord informer.
Nos services peuvent procéder à des simulations fiscales, des expertises, tenir des réunions d'information, élaborer des fiches techniques, des flashes qui sont ensuite envoyés aux maires. Notre site internet est également disponible.
Ensuite nous avons un rôle incitatif, mais hors de toute pression. Les contrats qui se signent sous la contrainte ne tiennent pas. Or nous devons ensemble, avec les élus, enraciner dans la durée cette solidarité indispensable. Ce sont les maires qui décident, pas nous.[QUESTION] Certes, mais l'Etat a tout de même une vision de l'avenir pour le Gers[REPONSE] Je vois au moins trois axes forts: la couverture complète du territoire par les communautés de communes, un enrichissement des projets, et une bonne articulation entre les communautés de communes et les futurs pays. Il faut déjà penser aux pays. D'autres départements de Midi-Pyrénées, comme le Lot et le Tarn-et- Garonne, sont plus en avance que nous. Or il est clair qu'une compétition entre les territoires va s'ouvrir. C'est pourquoi j'ai tendance à dire aux élus: préparez vos pays! Des crédits d'étude pour une préfiguration de ces pays existent déjà. L'administration pour sa part est déjà en ordre de bataille. (1) Dès que les décrets d'application de la loi Voynet auront été publiés, je proposerai une grande réunion au président du conseil général et aux élus du département. Donc, je le répète: si le Gers n'est pas en retard par rapport à ses voisins dans le domaine de l'intercommunalité, il ne doit pas rater l'étape suivante, l'étape décisive des pays...
[NOTE] ______ (1) L'Etat prépare son PTE (Projet territorial de l'Etat) sur la période 2000-2003.
[NOTE] ______ (1) L'Etat prépare son PTE (Projet territorial de l'Etat) sur la période 2000-2003.
