______ (1) Selon l'article 225 alinéa 16.1 du code pénal, « le fait d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 50.000 francs d'amende ».
